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Autorisation d’urbanisme PC n°05117213J0004 à Cormontreuil (51350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05117213J0004). Le projet est situé au 23 RUE Simon Dauphinot à Cormontreuil (51350). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 5 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 653 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 667 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE Simon Dauphinot, Cormontreuil (51350).

Références cadastrales : AA, 489.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PASSIFLORE (SIREN 423771815, SIRET 42377181500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Cormontreuil (51350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation105 m²167 m²395 m²0 m²0 m²562 m²667 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²-395 m²-395 m²
Autres locaux non résidentiels395 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²395 m²
Total500 m²167 m²395 m²0 m²395 m²167 m²667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)667 m²
Superficie du terrain1 653 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05117213J0004
  • Code commune INSEE : 51172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormontreuil (51350). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 167 m², 0 m² et parcelle de 1 653 m².