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Déclaration préalable n°DP 05117119K0018 à Cormicy (51) pour un logement non opposée le 5 août 2019 à EARL BOULARD BARIZET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05117119K0018 délivré le 5 août 2019 par la ville de Cormicy (51220), pour un projet situé 1 Rue des Anciens Combattant, CORMICY (51220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 302 m².

Programme et contexte

En juin 2019, EARL BOULARD BARIZET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 1 Rue des Anciens Combattant, CORMICY (51220), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2019 par la Ville de Cormicy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 302 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 302 m²
  • Référence cadastrale : AD 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2019
Foncier302 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL BOULARD BARIZET
  • SIREN : 405145749
  • SIRET : 40514574900025
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CORMICY (51220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 35 m² 0 m² 1 m² 0 m² 34 m² 85 m²
Total 51 m² 35 m² 0 m² 1 m² 0 m² 34 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05117119K0018
  • Code commune INSEE : 51171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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