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Autorisation d’urbanisme PC n°04106021D0004 à Cormenon (41170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04106021D0004). Le projet est situé au Lieu-dit Les Grands Jardins à Cormenon (41170). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 février 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 28 948 m². La surface de plancher créée atteint 802 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grands Jardins, Cormenon (41170).

Références cadastrales : 0A, 840, 0A, 839, 0A, 720.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION POUR PERSONNES HANDICAPEES DU PERCHE (SIREN 338800030, SIRET 33880003000086, APE 88.10A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Cormenon (41170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Total0 m²802 m²0 m²0 m²0 m²802 m²802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
En résidence20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)802 m²
Superficie du terrain28 948 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04106021D0004
  • Code commune INSEE : 41060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormenon (41170). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 802 m², 0 m² et parcelle de 28 948 m².