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Permis de construire à Cormelles Le Royal - 571 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01418120R0015 délivré le 2021/02/02 à CORMELLES LE ROYAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 103 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (978 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 février 2021 par la commune de CORMELLES LE ROYAL. Implanté 13 IMP DU PAVILLON, à Cormelles Le Royal, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 5 454 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 571 m², dont 489 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 103 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

CORMELLES LE ROYAL compte 5 170 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 IMP DU PAVILLON, Cormelles Le Royal.

Références cadastrales : AH, 260, AH, 264, AH, 76.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CAEN (14005).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 185 m² · Surface après travaux (totale) : 1 103 m² · Variation nette totale : -82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 185 m²571 m²489 m²653 m²489 m²-82 m²1 103 m²
Total1 185 m²571 m²489 m²653 m²489 m²-82 m²1 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée571 m²
Surface transformée489 m²
Surface supprimée653 m²
Surface après travaux (totale)1 103 m²
Superficie du terrain5 454 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 103 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01418120R0015
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cormelles Le Royal. Les travaux prévoient la création de 571 m², des transformations pour 978 m² et des démolitions de 653 m²; la surface après travaux atteint 1 103 m². Le terrain couvre 5 454 m².

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