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Permis de construire n°PC 01418118R0027 à Cormelles-le-Royal (14) pour 57 logements délivré le 24 avril 2019 à NORMANDIE REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01418118R0027 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Cormelles-le-Royal (14123), pour un projet situé 6 Rue des Jonchets, CORMELLES LE ROYAL (0). Le programme prévoit 57 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 100 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, NORMANDIE REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue des Jonchets, CORMELLES LE ROYAL (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Cormelles-le-Royal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 3 830 m² sur une emprise foncière de 5 100 m². La surface de plancher créée atteint 3 830 m² dont habitation (3 830 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 830 m²
  • Surface du terrain : 5 100 m²
  • Référence cadastrale : AA 144

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2019
Foncier5 100 m²
Surface construite3 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés57
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE REALISATIONS
  • SIREN : 830940854
  • SIRET : 83094085400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 571 m²
Surface après travaux (totale) 3 830 m²
Variation nette totale 1 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 571 m² 3 830 m² 0 m² 2 571 m² 0 m² 1 259 m² 3 830 m²
Total 2 571 m² 3 830 m² 0 m² 2 571 m² 0 m² 1 259 m² 3 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01835400 57
0,0 % 31,6 % 61,4 % 7,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 57 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 57 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Durée du chantier : 4 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01418118R0027
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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