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Permis de construire n°PC 01418117R0014 à Cormelles-le-Royal (14) pour 22 logements délivré le 15 novembre 2017 à EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01418117R0014 délivré le 15 novembre 2017 par la ville de Cormelles-le-Royal (14123), pour un projet situé 7 Rue des Ecoles, CORMELLES LE ROYAL (0). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 757 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue des Ecoles, CORMELLES LE ROYAL (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017 par la Ville de Cormelles-le-Royal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 22 logements pour une surface de plancher totale de 1 467 m² sur une emprise foncière de 1 757 m². La surface de plancher créée atteint 1 467 m² dont habitation (1 467 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 467 m²
  • Surface du terrain : 1 757 m²
  • Référence cadastrale : AE 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2017
Foncier1 757 m²
Surface construite1 467 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 434146569
  • SIRET : 43414656900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN CEDEX 4 (14050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 562 m²
Surface après travaux (totale) 1 467 m²
Variation nette totale 905 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 1 467 m² 0 m² 188 m² 0 m² 1 279 m² 1 467 m²
Autres locaux non résidentiels 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² -374 m² 0 m²
Total 562 m² 1 467 m² 0 m² 562 m² 0 m² 905 m² 1 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1810300 22
4,5 % 36,4 % 45,5 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 20 jours.

  • Autorisation : 15 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01418117R0014
  • Code commune INSEE : 14181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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