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Déclaration préalable n°DP 0951762500026 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 3 logements non opposée le 13 mars 2025 à SCI IMMOLEPINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0951762500026 délivré le 13 mars 2025 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 14 Rue Daguerre, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 039 m².

Programme et contexte

En février 2025, SCI IMMOLEPINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Rue Daguerre, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 534 m² sur une emprise foncière de 2 039 m². La surface de plancher après travaux atteint 534 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (434 m²) et locaux (100 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 144,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 534 m²
  • Surface du terrain : 2 039 m²
  • Référence cadastrale : AH 1009

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/13
Foncier2 039 m²
Surface construite534 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMOLEPINE
  • SIREN : 395161896
  • SIRET : 39516189600026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FRANCONVILLE (95130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 534 m²
Surface après travaux (totale) 534 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 534 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001200 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762500026
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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