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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762500026 à Cormeilles-en-Parisis (95240) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762500026). Le projet est situé au 14 rue Daguerre à Cormeilles-en-Parisis (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 mars 2025, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 039 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 434 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 534 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Daguerre, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Références cadastrales : AH, 1009.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMOLEPINE (SIREN 395161896, SIRET 39516189600026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FRANCONVILLE (95130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 534 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation434 m²0 m²434 m²0 m²434 m²0 m²434 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Total534 m²0 m²434 m²0 m²434 m²0 m²534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée434 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)534 m²
Superficie du terrain2 039 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762500026
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormeilles-en-Parisis (95240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 434 m² et parcelle de 2 039 m².