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Permis de construire n°PC 0951762400033 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 124 logements accordé le 20 décembre 2024 à SCCV CP CORMEILLES JOFFRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951762400033 délivré le 20 décembre 2024 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé Impasse de Chatou, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). Le programme prévoit 124 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 442 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCCV CP CORMEILLES JOFFRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Impasse de Chatou, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2024 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 124 logements pour une surface de plancher totale de 6 188 m² sur une emprise foncière de 5 442 m². La surface de plancher créée atteint 6 188 m² dont habitation (6 188 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 188 m²
  • Surface du terrain : 5 442 m²
  • Référence cadastrale : AW 835, AW 834, AW 1024

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/20
Foncier5 442 m²
Surface construite6 188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés124
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CP CORMEILLES JOFFRE
  • SIREN : 930042031
  • SIRET : 93004203100011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 124 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 886 m²
Surface après travaux (totale) 6 188 m²
Variation nette totale 5 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 886 m² 6 188 m² 0 m² 886 m² 0 m² 5 302 m² 6 188 m²
Total 886 m² 6 188 m² 0 m² 886 m² 0 m² 5 302 m² 6 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4541261110 124
36,3 % 33,1 % 21,0 % 8,9 % 0,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 124 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 124 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762400033
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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