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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762200067 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762200067). Le projet est situé au rue de la Frette à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2023, autorise la création de 86 logements sur une parcelle de 2 726 m². La surface de plancher créée atteint 7 232 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 232 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Frette, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AS, 35.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIGNANI AEDIFICAT (SIREN 399190420, SIRET 39919042000030, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NOGENT-SUR-MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 232 m² · Variation nette totale : 7 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 232 m²0 m²0 m²0 m²7 232 m²7 232 m²
Total0 m²7 232 m²0 m²0 m²0 m²7 232 m²7 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés86
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)86
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces40
4 pièces17
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés86
Surface créée7 232 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 232 m²
Superficie du terrain2 726 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762200067
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 86 logements, 7 232 m², 0 m² et parcelle de 2 726 m².