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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762100066 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762100066). Le projet est situé au RUE DE LA FRETTE LOT 1 à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2022, autorise la création de 98 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 502 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 502 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA FRETTE LOT 1, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AS, 13, AS, 16.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600910, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT DENIS (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 502 m² · Variation nette totale : 6 502 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 502 m²0 m²0 m²0 m²6 502 m²6 502 m²
Total0 m²6 502 m²0 m²0 m²0 m²6 502 m²6 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés98
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)98
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces28
3 pièces38
4 pièces23
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés98
Surface créée6 502 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 502 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762100066
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 98 logements, 6 502 m², 0 m² et parcelle de 0 m².