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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762100053 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762100053). Le projet est situé au RTE de Seine LOT 6 à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2022, autorise la création de 71 logements sur une parcelle de 1 593 m². La surface de plancher créée atteint 5 340 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 340 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Seine LOT 6, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AS, 13.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CORMEILLES SEINE (SIREN 912912888, SIRET 91291288800019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 340 m² · Variation nette totale : 5 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 241 m²0 m²0 m²0 m²5 241 m²5 241 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²5 340 m²0 m²0 m²0 m²5 340 m²5 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés71
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)71
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces17
3 pièces26
4 pièces19
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés71
Surface créée5 340 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 340 m²
Superficie du terrain1 593 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762100053
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 71 logements, 5 340 m², 0 m² et parcelle de 1 593 m².