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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762100048 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762100048). Le projet est situé au Route 5 à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2022, autorise la création de 60 logements sur une parcelle de 70 910 m². La surface de plancher créée atteint 6 064 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 064 m².

Localisation du projet

Adresse : Route 5, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AS, 13, AS, 11.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIGNANI AEDIFICAT (SIREN 399190420, SIRET 39919042000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité NOGENT SUR MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 064 m² · Variation nette totale : 6 064 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 704 m²0 m²0 m²0 m²5 704 m²5 704 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²6 064 m²0 m²0 m²0 m²6 064 m²6 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés60
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)60
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces23
4 pièces21
5 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés60
Surface créée6 064 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 064 m²
Superficie du terrain70 910 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762100048
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 60 logements, 6 064 m², 0 m² et parcelle de 70 910 m².