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Autorisation d’urbanisme PC n°0951762100042 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951762100042). Le projet est situé au 10 d'Argenteuil à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2022, autorise la création de 67 logements sur une parcelle de 3 822 m². La surface de plancher créée atteint 3 807 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 807 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 d'Argenteuil, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AI, 523, AI, 522.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAVRIL CORMEILLES RA (SIREN 852526714, SIRET 85252671400021, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 807 m² · Variation nette totale : 2 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 807 m²0 m²0 m²0 m²3 807 m²3 807 m²
Autres locaux non résidentiels1 459 m²0 m²0 m²1 459 m²0 m²-1 459 m²0 m²
Total1 459 m²3 807 m²0 m²1 459 m²0 m²2 348 m²3 807 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)67
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces29
3 pièces23
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée3 807 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 807 m²
Superficie du terrain3 822 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951762100042
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 67 logements, 3 807 m², 0 m² et parcelle de 3 822 m².