← Retour aux permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

Permis de construire n°PC 0951762100008 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 72 logements délivré le 1 juillet 2021 à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951762100008 délivré le 1 juillet 2021 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 15 Rue Vignon, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2021, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15 Rue Vignon, CORMEILLES-EN-PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2021 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 72 logements portant la surface de plancher totale à 4 850 m². La surface de plancher créée atteint 4 624 m² dont habitation (4 624 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 850 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 496, AH 930, AH 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/01
Surface construite4 850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
  • SIREN : 824350763
  • SIRET : 82435076300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 110 m²
Surface après travaux (totale) 4 850 m²
Variation nette totale 3 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 226 m² 4 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 624 m² 4 850 m²
Autres locaux non résidentiels 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² -884 m² 0 m²
Total 1 110 m² 4 624 m² 0 m² 884 m² 0 m² 3 740 m² 4 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
133181910 72
1,4 % 45,8 % 25,0 % 26,4 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,4 %) · collectifs : 71 (98,6 %) · collectifs hors résidence : 71 (98,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951762100008
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

→ Voir tous les PC logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)