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Permis de construire n°PC 0951761800034 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 14 logements délivré le 18 janvier 2019 à AJP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951761800034 délivré le 18 janvier 2019 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 24 Rue de la Bataille, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 126 m².

Programme et contexte

En août 2018, AJP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de la Bataille, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2019 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 090 m² sur une emprise foncière de 2 126 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (14 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : 2 126 m²
  • Référence cadastrale : AK 323, AK 483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/18
Foncier2 126 m²
Surface construite1 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AJP
  • SIREN : 841943822
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARMAIN (95620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 128 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale -38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 14 m² 784 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Autres locaux non résidentiels 1 128 m² 0 m² 0 m² 52 m² 784 m² -836 m² 292 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 784 m²
Total 1 128 m² 14 m² 784 m² 52 m² 784 m² -38 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
346100 14
21,4 % 28,6 % 42,9 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951761800034
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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