← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cormeilles-en-Parisis

Autorisation d’urbanisme PC n°0951761800018 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951761800018). Le projet est situé au 3 IMP Villebois Mareuil à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 815 m². La surface de plancher créée atteint 222 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 IMP Villebois Mareuil, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AW, 1008.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA PROJET (SIREN 794217844, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ERMONT (95120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Total0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée222 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain815 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761800018
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 222 m², 0 m² et parcelle de 815 m².