← Retour aux permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

Permis de construire n°PC 0951761700030 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 120 logements délivré le 27 septembre 2017 à SCI CORMEILLES LOT 17

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951761700030 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé Av Si Rue de Saint Exupery Lot 17, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit 120 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 501 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI CORMEILLES LOT 17 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Si Rue de Saint Exupery Lot 17, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 120 logements pour une surface de plancher totale de 6 700 m² sur une emprise foncière de 4 501 m². La surface de plancher créée atteint 6 700 m² dont habitation (6 600 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 700 m²
  • Surface du terrain : 4 501 m²
  • Référence cadastrale : AO 193, AO 194, AO 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Foncier4 501 m²
Surface construite6 700 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés120
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CORMEILLES LOT 17
  • SIREN : 820329472
  • SIRET : 82032947200014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 08 (75081)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 120 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 700 m²
Variation nette totale 6 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
656441220 120
5,0 % 46,7 % 36,7 % 10,0 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 120 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 120 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 35 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 35 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951761700030
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

→ Voir tous les PC logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)