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Autorisation d’urbanisme PC n°0951761500044 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951761500044). Le projet est situé au RUE de Saint Germain à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 octobre 2015, autorise la création de 42 logements sur une parcelle de 7 233 m². La surface de plancher créée atteint 2 774 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 105 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Saint Germain, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AT, 616, AT, 625, AT, 695.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 558200507, SIRET 55820050700041, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 22 105 m² · Variation nette totale : 2 774 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation19 331 m²2 774 m²0 m²0 m²0 m²2 774 m²22 105 m²
Total19 331 m²2 774 m²0 m²0 m²0 m²2 774 m²22 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces15
3 pièces13
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 774 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)22 105 m²
Superficie du terrain7 233 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite22 105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761500044
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 42 logements, 2 774 m², 0 m² et parcelle de 7 233 m².