Permis de construire à Cormeilles En Parisis (95240) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0951761500005 délivré le 2015/04/08 à CORMEILLES EN PARISIS autorise une construction neuve pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 107 m² sur 11 RUE de Saint-Germain. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 avril 2015 par la commune de CORMEILLES EN PARISIS. Implanté 11 RUE de Saint-Germain, à Cormeilles En Parisis (95240), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 392 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CORMEILLES EN PARISIS compte 26 741 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE de Saint-Germain, Cormeilles En Parisis (95240).
Références cadastrales : AW, 119, AW, 160.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 97 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 m² | 107 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 97 m² | 107 m² |
| Total | 10 m² | 107 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 97 m² | 107 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 107 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 10 m² |
| Surface après travaux (totale) | 107 m² |
| Superficie du terrain | 392 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951761500005
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cormeilles En Parisis (95240). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 392 m².
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