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Autorisation d’urbanisme PC n°0951761500004 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951761500004). Le projet est situé au 10 RUE PIERRE DUPONT à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 974 m². La surface de plancher créée atteint 297 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 297 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE PIERRE DUPONT, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AZ, 511.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA PROJET (SIREN 794217844, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ERMONT (95120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Total0 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain974 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761500004
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 297 m², 0 m² et parcelle de 974 m².