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Permis de construire n°PC 0951761300055 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 21 logements délivré le 4 novembre 2013 à SCCV VIGNON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951761300055 délivré le 4 novembre 2013 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 40bis Rue Vignon, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 641 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCCV VIGNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40bis Rue Vignon, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 378 m² sur une emprise foncière de 2 641 m². La surface de plancher créée atteint 1 378 m² dont habitation (1 378 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 378 m²
  • Surface du terrain : 2 641 m²
  • Référence cadastrale : AX 73, AX 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/04
Foncier2 641 m²
Surface construite1 378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VIGNON
  • SIREN : 791412638
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 1 378 m²
Variation nette totale 1 181 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 1 378 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 181 m² 1 378 m²
Total 197 m² 1 378 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 181 m² 1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0150600 21
0,0 % 71,4 % 0,0 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (28,6 %) · collectifs : 15 (71,4 %) · collectifs hors résidence : 15 (71,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951761300055
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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