← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cormeilles-en-Parisis

Autorisation d’urbanisme PC n°0951761200066 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951761200066). Le projet est situé au 41 RUE Aristide Briand à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2013, autorise la création de 62 logements sur une parcelle de 3 611 m². La surface de plancher créée atteint 3 501 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 768 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE Aristide Briand, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AX, 777.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONTROUGE (92120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 768 m² · Variation nette totale : 3 501 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation344 m²3 501 m²0 m²0 m²0 m²3 501 m²3 845 m²
Autres locaux non résidentiels3 923 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²3 923 m²
Total4 267 m²3 501 m²0 m²0 m²0 m²3 501 m²7 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés62
Répartition par typologie
En résidence62
Répartition par taille
1 pièce20
2 pièces42

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés62
Surface créée3 501 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 768 m²
Superficie du terrain3 611 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 923 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761200066
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 62 logements, 3 501 m², 0 m² et parcelle de 3 611 m².