← Retour aux permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

Permis de construire n°PC 0951761200059 à Cormeilles-en-Parisis (95) pour 2 logements délivré le 12 avril 2013 à SCI LES NOUVEAUTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0951761200059 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Cormeilles-en-Parisis (95240), pour un projet situé 14214 Rue Gabriel Peri, CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 183 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SCI LES NOUVEAUTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 14214 Rue Gabriel Peri, CORMEILLES EN PARISIS (95240), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Cormeilles-en-Parisis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 356 m² sur une emprise foncière de 183 m². La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (356 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 178,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : 183 m²
  • Référence cadastrale : AE 380

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12
Foncier183 m²
Surface construite356 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES NOUVEAUTES
  • SIREN : 752905224
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 90 m² 4 m² 60 m² 26 m² 356 m²
Autres locaux non résidentiels 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 30 m²
Total 360 m² 0 m² 90 m² 4 m² 90 m² -4 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101000 2
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0951761200059
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)

→ Voir tous les PC logements à Cormeilles-en-Parisis (95240)