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Autorisation d’urbanisme PC n°0951761200046 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0951761200046). Le projet est situé au 110 RUE Gabriel Peri à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 février 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 412 m². La surface de plancher créée atteint 218 m². Le projet convertit 370 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 588 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 110 RUE Gabriel Peri, CORMEILLES EN PARISIS (95240).

Références cadastrales : AE, 315, AE, 465, AE, 474.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUOI DE NEUF (SIREN 504903923, SIRET 50490392300010, APE 47.91A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PIERRELAYE (95480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 588 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²218 m²370 m²0 m²0 m²588 m²588 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²-370 m²
Autres locaux non résidentiels370 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²
Total370 m²218 m²370 m²0 m²370 m²218 m²588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces7
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée218 m²
Surface transformée370 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)588 m²
Superficie du terrain1 412 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0951761200046
  • Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 218 m², 370 m² et parcelle de 1 412 m².