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Autorisation d’urbanisme PC n°02717023L0024 à Cormeilles (27260) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02717023L0024). Le projet est situé au 5 et Rue de Pont Audemer à Cormeilles (27260). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 115 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 208 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 et Rue de Pont Audemer, Cormeilles (27260).

Références cadastrales : AC, 213.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS DU MONT-MIREL (SIREN 891868036, SIRET 89186803600015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 08 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²
Total278 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée208 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)278 m²
Superficie du terrain115 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02717023L0024
  • Code commune INSEE : 27170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormeilles (27260). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 208 m² et parcelle de 115 m².