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Autorisation d’urbanisme PC n°02717020L0003 à Cormeilles (27260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02717020L0003). Le projet est situé au 7 Rue de Maclou à Cormeilles (27260). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 400 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 533 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de Maclou, Cormeilles (27260).

Références cadastrales : AC, 108.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLE-CAM (SIREN 882900236, SIRET 88290023600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT PIERRE DE CORMEILLES (27260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 64 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation469 m²74 m²0 m²10 m²0 m²64 m²533 m²
Total469 m²74 m²0 m²10 m²0 m²64 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain400 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite533 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02717020L0003
  • Code commune INSEE : 27170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormeilles (27260). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 74 m², 0 m² et parcelle de 400 m².