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Autorisation d’urbanisme PC n°02717015K0003 à Cormeilles (27260) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02717015K0003). Le projet est situé au Angle Rue J.Paysant Rue de l Ab à Cormeilles (27260). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mai 2015, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 660 m². La surface de plancher créée atteint 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Angle Rue J.Paysant Rue de l Ab, Cormeilles (27260).

Références cadastrales : AC, 367.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation462 m²532 m²0 m²462 m²0 m²70 m²532 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Total563 m²532 m²0 m²462 m²0 m²70 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces6
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée462 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain660 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02717015K0003
  • Code commune INSEE : 27170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cormeilles (27260). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 532 m², 0 m² et parcelle de 660 m².