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Permis de construire à Corme-Royal (17600) - 360 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01712020P0020 délivré le 2020/12/03 à CORME-ROYAL autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FILTAIL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de CORME-ROYAL. Implanté 15-17 RESIDENCE ""LES ORMEAUX"", à Corme-Royal (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FILTAIL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 981 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CORME-ROYAL compte 1 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15-17 RESIDENCE ""LES ORMEAUX"", Corme-Royal (17600).

Références cadastrales : B, 1571.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FILTAIL (SIREN 434975645, SIRET 43497564500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CORME ROYAL (17600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²0 m²128 m²0 m²20 m²108 m²259 m²
Autres locaux non résidentiels209 m²0 m²0 m²0 m²108 m²-108 m²101 m²
Total360 m²0 m²128 m²0 m²128 m²0 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce108 m²
Total détail108 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain981 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01712020P0020
  • Code commune INSEE : 17120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corme-Royal (17600). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 981 m².

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