Permis de construire à Corme-Royal (17600) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01712020P0017 délivré le 2020/11/24 à CORME-ROYAL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 novembre 2020 par la commune de CORME-ROYAL. Implanté 33 IMP DE FRIBAUD, à Corme-Royal (17600), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 225 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 47 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CORME-ROYAL compte 1 939 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 IMP DE FRIBAUD, Corme-Royal (17600).
Références cadastrales : C, 716.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIEULLE SUR SEUDRE (17600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 183 m² | -214 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 47 m² | 183 m² | 31 m² | 183 m² | 16 m² | 230 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 183 m² |
| Total détail | 183 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 230 m² |
| Superficie du terrain | 3 225 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01712020P0017
- Code commune INSEE : 17120 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corme-Royal (17600). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 366 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 3 225 m².
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