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Autorisation d’urbanisme PC n°07114522E0004 à CORMATIN (71460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07114522E0004). Le projet est situé au 37 Route de Chalon à CORMATIN (71460). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 19 640 m². La surface de plancher créée atteint 1 074 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 438 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 Route de Chalon, CORMATIN (71460).

Références cadastrales : ZD, 4, ZD, 5, ZD, 6.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA MCV (SIREN 910903731, SIRET 91090373100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AMEUGNY (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 438 m² · Variation nette totale : 1 055 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²251 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²312 m²-312 m²-312 m²
Autres locaux non résidentiels2 258 m²948 m²312 m²19 m²0 m²1 241 m²3 499 m²
Total2 383 m²1 074 m²312 m²19 m²312 m²1 055 m²3 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 074 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 438 m²
Superficie du terrain19 640 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 187 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114522E0004
  • Code commune INSEE : 71145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORMATIN (71460). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 074 m², 0 m² et parcelle de 19 640 m².