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Permis de construire à Corgnac-Sur-L’Isle (24800) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02413417J0007 délivré le 2017/12/02 à CORGNAC-SUR-L'ISLE autorise une construction neuve pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 450 m² sur lieu-dit GRAND PRE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 décembre 2017 par la commune de CORGNAC-SUR-L'ISLE. Implanté lieu-dit GRAND PRE, à Corgnac-Sur-L’Isle (24800), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 17 610 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CORGNAC-SUR-L'ISLE compte 854 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieu-dit GRAND PRE, Corgnac-Sur-L’Isle (24800).

Références cadastrales : A, 1350.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE (SIREN 272400011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	17 610 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02413417J0007
Code commune INSEE : 24134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corgnac-Sur-L’Isle (24800). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 17 610 m².

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2025 - lieu-dit PUYFEYBERT - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Hébergement hôtelier
2024 - lieu-dit CHEMIN DE BAUDIS - nouvelle construction - 95 m² Habitation
2024 - LE FOUR - extension de surface sans transformation - 45 m² Habitation
2021 - LA FOUILLARDIE - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2020 - lieu-dit LES VAUZELLES - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2018 - GRAND PRE - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2018 - lieu-dit MOULIN DE LA ROC - nouvelle construction - 106 m² Habitation
2017 - BAUDISSOU - nouvelle construction - 110 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Corgnac-sur-l'Isle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02413417J0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC D'HABITAT DE DORDOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	272400011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	24660
Localité du demandeur	COULOUNIEIX - CHAMIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	lieu-dit GRAND PRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CORGNAC-SUR-L'ISLE
Code postal du terrain	24800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1350
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	6
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	6
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	450