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Permis de construire n°PC 0381261620032 à Corenc (38) pour 15 logements délivré le 17 mars 2017 à SCCV L'UNIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381261620032 délivré le 17 mars 2017 par la ville de Corenc (38700), pour un projet situé 54 Av du Gresivaudan, CORENC (38700). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 1 086 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV L'UNIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Av du Gresivaudan, CORENC (38700), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2017 par la Ville de Corenc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 15 logements portant la surface de plancher totale à 1 278 m² sur une emprise foncière de 1 086 m². La surface de plancher créée atteint 1 278 m² dont habitation (1 138 m²) et locaux (140 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 278 m²
  • Surface du terrain : 1 086 m²
  • Référence cadastrale : AI 261

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/17
Foncier1 086 m²
Surface construite1 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV L'UNIQUE
  • SIREN : 832273643
  • SIRET : 83227364300011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 1 278 m²
Variation nette totale 719 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 1 138 m² 0 m² 147 m² 0 m² 991 m² 1 138 m²
Autres locaux non résidentiels 412 m² 140 m² 0 m² 412 m² 0 m² -272 m² 140 m²
Total 559 m² 1 278 m² 0 m² 559 m² 0 m² 719 m² 1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
065220 15
0,0 % 40,0 % 33,3 % 13,3 % 13,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (33,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 10 (66,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381261620032
  • Code commune INSEE : 38126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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