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Permis de construire n°PC 08106916A0003 à Cordes-sur-Ciel (81) pour 6 logements accordé le 30 décembre 2016 à LA RESIDENCE ALBERT CAMUS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106916A0003 délivré le 30 décembre 2016 par la ville de Cordes-sur-Ciel (81170), pour un projet situé 16 18 Pl de la Bouteillerie, CORDES-SUR-CIEL (81170). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 403 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, LA RESIDENCE ALBERT CAMUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 18 Pl de la Bouteillerie, CORDES-SUR-CIEL (81170), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2016 par la Ville de Cordes-sur-Ciel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 938 m² sur une emprise foncière de 1 403 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (159 m²) et locaux (19 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 1 403 m²
  • Référence cadastrale : AD 235, AD 233, AD 227

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 16 18 Pl de la Bouteillerie, Cordes-sur-Ciel (81170)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2016
Foncier1 403 m²
Surface construite938 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RESIDENCE ALBERT CAMUS
  • SIREN : 529905408
  • SIRET : 52990540800025
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NIMES (30000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 159 m² 470 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Autres locaux non résidentiels 820 m² 19 m² 290 m² 60 m² 760 m² -511 m² 309 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 760 m²
Total 820 m² 178 m² 760 m² 60 m² 760 m² 118 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106916A0003
  • Code commune INSEE : 81069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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