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Déclaration préalable n°DP 04404520E2056 à Cordemais (44) pour 2 logements non opposée le 4 novembre 2020 à LAZAREV REAL ESTATE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404520E2056 délivré le 4 novembre 2020 par la ville de Cordemais (44360), pour un projet situé 29 Rue de la Loire, CORDEMAIS (44360). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 272 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, LAZAREV REAL ESTATE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 29 Rue de la Loire, CORDEMAIS (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2020 par la Ville de Cordemais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 272 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (25 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 272 m²
  • Référence cadastrale : AB 870

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/11/2020
Foncier272 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAZAREV REAL ESTATE
  • SIREN : 880609672
  • SIRET : 88060967200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORVAULT (44700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 25 m² 95 m² 9 m² 95 m² 16 m² 120 m²
Total 104 m² 25 m² 95 m² 9 m² 95 m² 16 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404520E2056
  • Code commune INSEE : 44045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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