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Permis de construire n°PC 04207017C0010 à Cordelle (42) pour 7 logements délivré le 10 octobre 2017 à COMMUNE DE CORDELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04207017C0010 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Cordelle (42123), pour un projet situé 124 Rue du Docteur Honore Ouil, CORDELLE (42123). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 871 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE CORDELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 124 Rue du Docteur Honore Ouil, CORDELLE (42123), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017 par la Ville de Cordelle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 639 m² sur une emprise foncière de 4 871 m². La surface de plancher après travaux atteint 639 m² (variation nette : -100 m²), dont habitation (474 m²) et locaux (165 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 4 871 m²
  • Référence cadastrale : AB 130, AB 300, AB 454

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10
Foncier4 871 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CORDELLE
  • SIREN : 214200701
  • SIRET : 21420070100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CORDELLE (42123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 739 m²
Surface après travaux (totale) 639 m²
Variation nette totale -100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 211 m² 0 m² 376 m² 66 m² 47 m² 263 m² 474 m²
Autres locaux non résidentiels 528 m² 0 m² 47 m² 34 m² 376 m² -363 m² 165 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 376 m²
Total 739 m² 0 m² 423 m² 100 m² 423 m² -100 m² 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04207017C0010
  • Code commune INSEE : 42070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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