Autorisation d’urbanisme PC n°04207017C0010 à CORDELLE (42123) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04207017C0010). Le projet est situé au 124 RUE DU DOCTEUR HONORE OUIL à CORDELLE (42123). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 4 871 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 47 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 639 m².
Localisation du projet
Adresse : 124 RUE DU DOCTEUR HONORE OUIL, CORDELLE (42123).
COMMUNE DE CORDELLE (SIREN 214200701, SIRET 21420070100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CORDELLE (42123)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
211 m²
0 m²
376 m²
66 m²
47 m²
263 m²
474 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
376 m²
-376 m²
-376 m²
Autres locaux non résidentiels
528 m²
0 m²
47 m²
34 m²
0 m²
13 m²
541 m²
Total
739 m²
0 m²
423 m²
100 m²
423 m²
-100 m²
639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Collectif (hors résidence)
6
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
7
Surface créée
0 m²
Surface transformée
47 m²
Surface supprimée
66 m²
Surface après travaux (totale)
639 m²
Superficie du terrain
4 871 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORDELLE (42123). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 47 m² et parcelle de 4 871 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire
Code de la commune du lieu des travaux
42070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04207017C0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-05-05
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CORDELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214200701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21420070100016
Code postal du demandeur
42123
Localité du demandeur
CORDELLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
124
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU DOCTEUR HONORE OUIL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CORDELLE
Code postal du terrain
42123
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
300
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
454
Superficie du terrain
4871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
non rempli
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
7
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
6
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
6
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
376
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
66
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
376
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
376
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée