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Déclaration préalable n°DP 08811521H0012 à Corcieux (88) pour 18 logements non opposée le 27 septembre 2021 à LOW COST FONCIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08811521H0012 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé 244 Rue James Wiese, CORCIEUX (88430). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 431 m².

Programme et contexte

En août 2021, LOW COST FONCIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 244 Rue James Wiese, CORCIEUX (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021 par la Ville de Corcieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 459 m² sur une emprise foncière de 3 431 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 459 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 459 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 459 m²
  • Surface du terrain : 3 431 m²
  • Référence cadastrale : D 435

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27
Foncier3 431 m²
Surface construite1 459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOW COST FONCIER
  • SIREN : 815118369
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FRAIZE (88230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 459 m²
Surface après travaux (totale) 1 459 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Autres locaux non résidentiels 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² -1 459 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 459 m²
Total 1 459 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² 1 459 m² 0 m² 1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811521H0012
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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