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Permis de construire n°PC 08811514P0004 à Corcieux (88) pour 9 logements délivré le 4 septembre 2014 à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08811514P0004 délivré le 4 septembre 2014 par la ville de Corcieux (88430), pour un projet situé Rue de la Houssiere, CORCIEUX (88430). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 165 m².

Programme et contexte

En mai 2014, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Houssiere, CORCIEUX (88430), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2014 par la Ville de Corcieux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 314 m² sur une emprise foncière de 2 165 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 314 m² (variation nette : -851 m²), dont habitation (738 m²) et locaux (576 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : 2 165 m²
  • Référence cadastrale : AB 99, AB 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/04
Foncier2 165 m²
Surface construite1 314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE
  • SIREN : 301365847
  • SIRET : 30136584700013
  • Catégorie juridique : 4110
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 165 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale -851 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 204 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 738 m²
Autres locaux non résidentiels 1 961 m² 0 m² 576 m² 851 m² 1 110 m² -1 385 m² 576 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 235 m² · Entrepôt : 875 m²
Total 2 165 m² 0 m² 1 110 m² 851 m² 1 110 m² -851 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 25 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08811514P0004
  • Code commune INSEE : 88115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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