Permis de construire à Corcelles-Les-Arts (21190) - 183 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02119016B0005 délivré le 2016/12/16 à CORCELLES-LES-ARTS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 183 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 décembre 2016 par la commune de CORCELLES-LES-ARTS. Implanté LA ROUERE, à Corcelles-Les-Arts (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 888 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 183 m².
CORCELLES-LES-ARTS compte 436 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA ROUERE, Corcelles-Les-Arts (21190).
Références cadastrales : AB, 139, AB, 147.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MEURSAULT (21190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 183 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 77 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 106 m² |
| Total détail | 106 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 183 m² |
| Superficie du terrain | 1 888 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02119016B0005
- Code commune INSEE : 21190 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Corcelles-Les-Arts (21190). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 183 m². Le terrain couvre 1 888 m².
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