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Autorisation d’urbanisme PC n°00406313J0012 à Corbieres (04220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00406313J0012). Le projet est situé au 31 RUE ST MICHEL à Corbieres (04220). Le projet se situe dans le département Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 73 m². La surface de plancher créée atteint 128 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 128 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE ST MICHEL, Corbieres (04220).

Références cadastrales : E, 298.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORBIERES (SIREN 210400636, SIRET 21040063600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Corbieres (04220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation49 m²128 m²0 m²49 m²0 m²79 m²128 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²35 m²0 m²-35 m²0 m²
Total84 m²128 m²0 m²84 m²0 m²44 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain73 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00406313J0012
  • Code commune INSEE : 04063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Corbieres (04220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 128 m², 0 m² et parcelle de 73 m².