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Permis de construire n°PC 08021212A0016 à Corbie (80) pour 9 logements délivré le 8 juillet 2013 à SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08021212A0016 délivré le 8 juillet 2013 par la ville de Corbie (80800), pour un projet situé 7 7b Rue Jean Jaures, CORBIE (80800). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 453 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 7b Rue Jean Jaures, CORBIE (80800), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2013 par la Ville de Corbie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 848 m² sur une emprise foncière de 1 453 m². La surface de plancher créée atteint 848 m² dont habitation (714 m²) et locaux (134 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 848 m²
  • Surface du terrain : 1 453 m²
  • Référence cadastrale : OP 98, OP 329, OP 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2013
Foncier1 453 m²
Surface construite848 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM
  • SIREN : 561720939
  • SIRET : 56172093900074
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 108 m²
Surface après travaux (totale) 848 m²
Variation nette totale -260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Autres locaux non résidentiels 1 108 m² 134 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -974 m² 134 m²
Total 1 108 m² 848 m² 0 m² 1 108 m² 0 m² -260 m² 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016200 9
0,0 % 11,1 % 66,7 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (66,7 %) · collectifs : 3 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 3 (33,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08021212A0016
  • Code commune INSEE : 80212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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