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Autorisation d’urbanisme PC n°0381241810001 à CORBELIN (38630) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381241810001). Le projet est situé au 229 ROUTE DE LA PORTE à CORBELIN (38630). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 268 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 229 ROUTE DE LA PORTE, CORBELIN (38630).

Références cadastrales : 0D, 1220.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA PORTE (SIREN 834870313, SIRET 83487031300014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CORBELIN (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²42 m²223 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²223 m²-223 m²-223 m²
Autres locaux non résidentiels273 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²223 m²
Total273 m²42 m²223 m²50 m²223 m²-8 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain3 268 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381241810001
  • Code commune INSEE : 38124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBELIN (38630). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 42 m², 0 m² et parcelle de 3 268 m².