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Permis de construire n°PC 0911742210025 à Corbeil-Essonnes (91) pour 79 logements délivré le 17 novembre 2022 à SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911742210025 délivré le 17 novembre 2022 par la ville de Corbeil-Essonnes (91100), pour un projet situé 0031 Avenue de Chantemerle, CORBEIL-ESSONNES (91100). Le programme prévoit 79 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 997 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0031 Avenue de Chantemerle, CORBEIL-ESSONNES (91100), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2022 par la Ville de Corbeil-Essonnes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 79 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 895 m² sur une emprise foncière de 5 997 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 895 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 519 m²) et locaux (1 376 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 895 m²
  • Surface du terrain : 5 997 m²
  • Référence cadastrale : AD 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/11/2022
Foncier5 997 m²
Surface construite3 895 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés79
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 304537525
  • SIRET : 30453752500111
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 79 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 895 m²
Surface après travaux (totale) 3 895 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²
Autres locaux non résidentiels 3 895 m² 0 m² 1 376 m² 0 m² 3 895 m² -2 519 m² 1 376 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 895 m²
Total 3 895 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² 3 895 m² 0 m² 3 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7630000 79
96,2 % 3,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 79 (100,0 %) · en résidence : 79 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2025
  • Durée du chantier : 44 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911742210025
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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