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Permis de construire n°PC 0911742111074 à Corbeil-Essonnes (91) pour 150 logements accordé le 19 juillet 2022 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911742111074 délivré le 19 juillet 2022 par la ville de Corbeil-Essonnes (91100), pour un projet situé Avenue Strathkelvin, CORBEIL-ESSONNES (91100). Le programme prévoit 150 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 115 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue Strathkelvin, CORBEIL-ESSONNES (91100), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2022 par la Ville de Corbeil-Essonnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 150 logements pour une surface de plancher totale de 4 788 m² sur une emprise foncière de 3 115 m². La surface de plancher créée atteint 4 788 m² dont habitation (4 788 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 788 m²
  • Surface du terrain : 3 115 m²
  • Référence cadastrale : BT 414, BT 411, BT 429

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2022
Foncier3 115 m²
Surface construite4 788 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés150
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 150 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 788 m²
Variation nette totale 4 788 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²
Total 0 m² 4 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 788 m² 4 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14640000 150
97,3 % 2,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 150 (100,0 %) · en résidence : 150 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 150 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911742111074
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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