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Autorisation d’urbanisme PC n°0911742111072 à CORBEIL-ESSONNES (91100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911742111072). Le projet est situé au 0031 ALLEE DES ORMES à CORBEIL-ESSONNES (91100). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 299 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0031 ALLEE DES ORMES, CORBEIL-ESSONNES (91100).

Références cadastrales : AR, 100.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICODIER (SIREN 834854911, SIRET 83485491100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Claye-Souilly (77410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²59 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²-59 m²
Autres locaux non résidentiels59 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²
Total59 m²0 m²59 m²0 m²59 m²0 m²59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)59 m²
Superficie du terrain299 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911742111072
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBEIL-ESSONNES (91100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 299 m².