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Permis de construire n°PC 0911741811014 à Corbeil-Essonnes (91) pour 43 logements délivré le 20 juillet 2018 à NEUF DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911741811014 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Corbeil-Essonnes (91100), pour un projet situé Rue Jean Bouvet, CORBEIL ESSONNES. Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 186 m².

Programme et contexte

En mars 2018, NEUF DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Jean Bouvet, CORBEIL ESSONNES, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018 par la Ville de Corbeil-Essonnes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 43 logements portant la surface de plancher totale à 2 731 m² sur une emprise foncière de 11 186 m². La surface de plancher créée atteint 2 036 m² dont habitation (2 036 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 731 m²
  • Surface du terrain : 11 186 m²
  • Référence cadastrale : BI 278, BI 292

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2018
Foncier11 186 m²
Surface construite2 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEUF DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  • SIREN : 878049089
  • SIRET : 87804908900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 695 m²
Surface après travaux (totale) 2 731 m²
Variation nette totale 2 036 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 695 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 731 m²
Total 695 m² 2 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 036 m² 2 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
314131120 43
7,0 % 32,6 % 30,2 % 25,6 % 4,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (11,6 %) · collectifs : 38 (88,4 %) · collectifs hors résidence : 38 (88,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 29 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911741811014
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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