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Autorisation d’urbanisme PC n°0911741611067 à CORBEIL ESSONNES !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911741611067). Le projet est situé au 22 Place Leon Casse à CORBEIL ESSONNES. Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 987 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 302 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 22 Place Leon Casse, CORBEIL ESSONNES.

Références cadastrales : AN, 154.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saintry sur Seine (91250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation309 m²0 m²302 m²7 m²302 m²-7 m²302 m²
Total309 m²0 m²302 m²7 m²302 m²-7 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée302 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain987 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911741611067
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBEIL ESSONNES. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 302 m² et parcelle de 987 m².