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Autorisation d’urbanisme PC n°09117413C1069 à CORBEIL-ESSONNES !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09117413C1069). Le projet est situé au 10 rue de la Papeterie à CORBEIL-ESSONNES. Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 145 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 160 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 605 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 rue de la Papeterie, CORBEIL-ESSONNES.

Références cadastrales : BM, 284.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE 3F (SIREN 552141533, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75013)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 605 m² · Variation nette totale : -195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 800 m²0 m²160 m²195 m²160 m²-195 m²2 605 m²
Total2 800 m²0 m²160 m²195 m²160 m²-195 m²2 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée195 m²
Surface après travaux (totale)2 605 m²
Superficie du terrain11 145 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09117413C1069
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CORBEIL-ESSONNES. Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 160 m² et parcelle de 11 145 m².