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Permis de construire n°PC 09117412C1083 à Corbeil-Essonnes (91) pour 95 logements délivré le 22 novembre 2013 à SCI MERCI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09117412C1083 délivré le 22 novembre 2013 par la ville de Corbeil-Essonnes (91100), pour un projet situé 16 Rue Feray, CORBEIL-ESSONNES (91100). Le programme prévoit 95 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 526 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI MERCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Rue Feray, CORBEIL-ESSONNES (91100), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2013 par la Ville de Corbeil-Essonnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 95 logements pour une surface de plancher totale de 10 856 m² sur une emprise foncière de 3 526 m². La surface de plancher créée atteint 10 856 m² dont habitation (9 770 m²) et locaux (1 086 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 102,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 856 m²
  • Surface du terrain : 3 526 m²
  • Référence cadastrale : AH 127, AH 131, AH 252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2013
Foncier3 526 m²
Surface construite10 856 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MERCI
  • SIREN : 797387800
  • SIRET : 79738780000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EVRY (91000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 856 m²
Variation nette totale 10 856 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 770 m² 9 770 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Total 0 m² 10 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 856 m² 10 856 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73745600 95
7,4 % 38,9 % 47,4 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 95 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 95 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2018
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09117412C1083
  • Code commune INSEE : 91174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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